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Annexes au traité de fusion 


Annexe 1 :

statuts en vigueur du CRRP-HAUTE NORMANDIE

statuts en vigueur du CRRP-BASSE NORMANDIE

Annexe 2 :

Dernier Rapport d’activité du CRRP-HAUTE NORMANDIE

Dernier Rapport d’activité du CRRP-BASSE NORMANDIE

Annexe 3 :

Extrait de la publication au JO des déclarations à la préfecture du CRRP-HAUTE NORMANDIE

Extrait de la publication au JO des déclarations à la préfecture du CRRP-BASSE NORMANDIE

Annexe 4 :

Statuts du nouveau Comité Régional de la randonnée pédestre de Normandie

Annexe 5 :

Comptes sur lesquels se basent la désignation et évaluation du patrimoine du CRRP-HAUTE NORMANDIE ainsi que la liste des immobilisations corporelles

Comptes sur lesquels se basent la désignation et évaluation du patrimoine du CRRP-BASSE NORMANDIE ainsi que la liste des immobilisations corporelles

 Annexe 6 :

Liste identifiant les éventuels engagements hors bilan du CRRP-HAUTE NORMANDIE  (cautions, contentieux en cours, contrats assortis de garanties, engagements restant dus sur des investissement)

Liste identifiant les éventuels engagements hors bilan du CRRP-BASSE NORMANDIE (cautions, contentieux en cours, contrats assortis de garanties, engagements restant dus sur des investissement)

 
Prochainement en Normandie

https://fetedesnormands.files.wordpress.com/2014/02/logo-fdn-2014.jpg?w=213&h=142

23 au 30 septembre 2016

 


Topoguide 

 "Paris au Mont-Saint-Michel... à Pied"

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