Date d’effet de la fusion

La date de la réalisation définitive de la fusion est conventionnellement fixée au premier jour du mois qui suit la date de parution au Journal Officiel de l’annonce de la création du comité régional de la randonnée pédestre de Normandie.

La fusion prendra effet d’un point de vue :

juridique au 03/12/2016

comptable au 01/01/2017

Plan de développement 2017 - 2020

Document encours d'élaboration

Plan de développement durable

Document encours d'élaboration